Conflict of jurisdictions rules in intellectual property matters, specifically on the internet

Mon sujet de thèse porte sur « les règles de conflit de juridictions en matière de propriété intellectuelle face aux nouveaux moyens de communication, tels qu’internet ».La contrefaçon est un phénomène en pleine expansion qui a pris énormément d’ampleur ces dernières années. La diffusion de produits contrefaits s’est en outre vue renforcée par l’avènement d’internet. En effet, la nature immatérielle du commerce en ligne est propice à la multiplication des actes illicites, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle. Face à ses cyber-litiges, la première étape de l’action de droit consiste alors à déterminer auprès de quel tribunal intenter son action. Malheureusement, il y a autant de réponses qu’il y a de systèmes juridiques. Malgré les efforts consentis sur la scène internationale afin d’harmoniser les règles de conflit de compétence, aucune convention contraignante n’a vu le jour en la matière. Il est primordial et urgent d’apporter une réponse claire à ces questions dans le but, premièrement, de réduire l’insécurité juridique et de faciliter le commerce transfrontalier, deuxièmement, de renforcer la coopération internationale en matière de litiges de propriété intellectuelle et troisièmement de renforcer les droits des parties au procès. Mon travail de doctorat consiste ainsi à déterminer les règles applicables aux cyber-délits en la matière afin d’établir un catalogue des différents fors à disposition du détenteur d’un droit de propriété intellectuelle. Cette analyse ainsi que les résultats obtenus me permettront finalement de proposer une règle de conflit de juridiction qui pourrait faire l’objet d’une convention internationale.